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Interview de Daniel Lefevre

C'était une question que nous avons récemment posée au président Claude FAUQUET. Elle concernait l'augmentation de la TVA pour les centres équestres. Une augmentation considérée comme injuste par toutes celles et ceux qui, au quotidien, sont au service du cheval.

Daniel LEFEVRE est le président de la commission communication du CROS de Picardie mais il est surtout l'élu qui représente le Comité régional d'Equitation de Picardie.

Il estime, à juste titre que les médias régionaux n'ont pas suffisamment relayé l'information et surtout pas suffisamment insisté sur les conséquences de cette décision. Des conséquences qu'avaient résumées récemment l'ancien champion olympique Marc ROGUET lorsqu'il avait été reçu par le CDOS à Amiens.

Daniel LEFEVRE, expliquez nous ce qu'est cette loi sur les centres équestres ?

Ce n'est pas une loi mais un décret paru le 13 novembre 2013 au journal officiel qui abroge le taux réduit de TVA sur les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet. La TVA à un taux de 5,5% applicable aux activités équestres, le 1er juillet 2004 est passée à 7% au 1er janvier 2012. Le dernier décret applicable au 1er janvier 2014 porte ce taux de TVA à 20%. Soit une hausse de TVA de +14,5 en 2 ans...

Ce décret a été pris pour faire suite un contentieux européen qui conteste dans un arrêt rendu le 8 mars 2012 par la cour de justice de l'U.E. la validité du dispositif législatif appliqué par la France.

Ce décret pris sans concertation avec les représentants de la filière équestre a provoqué la colère de tous les acteurs de l'equitation et des utilisateurs.
L'Equitation a demandé au gouvernement français de la protéger et d'aller rencontrer la commission européenne en charge du dossier. Suite à un travail collectif entre les représentants de l'Etat français et ceux de la filière équine, une rencontre avec la commission européenne est prévue le 13 décembre 2013 à Bruxelles.

La ministre des Sports a dernièrement déclaré concernant la TVA : toujours à la recherche de solutions
"Des prises de position concernant la TVA appliquée à la filière équine ont témoigné de la constance du dialogue établi entre le ministère des Sports et la FFE face à une situation de condamnation imminente de l'Etat français par la cour de justice européenne. Nous partageons les mêmes objectifs : permettre aux centres équestres de trouver leur modèle économique et permettre ainsi à chacun de pratiquer l'équitation. Pour cela, nous travaillons pour trouver les bonnes solutions. Nos collaborateurs se rendront à Bruxelles pour évoquer devant la Commission européenne les conditions d'application de la directive actuelle de la TVA", a déclaré la ministre.

Le gouvernement a décidé de porter auprès de la Commission européenne une demande d'avis sur la faisabilité d'un taux réduit de TVA de 10% en France à compter du 1er janvier 2014.

Quelles ont été les manifestations effectuées à ce jour afin de protester contre cette loi ?

De nombreuses manifestations se sont très vite organisées dans toute la France pour dire la colère des centres équestres particulièrement touchés par cette mesure. On notera 3 temps forts à Paris: les 11 et 24 novembre, deux manifestations qui ont réuni de nombreux élus, des dirigeants de centres équestres, des propriétaires de chevaux et bien entendu des cavaliers. Ce sont plus de 10000 personnes venues de toute la France qui ont défilé accompagnées de nombreux poneys.
Autre moment important: Le lundi 2 décembre, une opération escargot sur les périphériques parisiens a été menée pour rejoindre le Parc des expositions de ¨Paris Villepinte où était organisée une conférence de presse pendant le Salon du Cheval
En dehors de Paris, les grandes villes de province, Montpellier, Nice, Orléans, Lyon, Bordeaux, Caen , Rouen, ...ont vu défiler les acteurs de l'Equitation de leur région toujours accompagnés de chevaux et Poneys.
Le collectif "La Horde Picarde" a organisé à Amiens le 13 novembre un défilé composé des acteurs de l'Equitation en Picardie accompagné de leurs chevaux et poneys.
De nombreux représentants des centres équestres picards se sont mobilisés pour participer aux différentes manifestations oranisées à Paris.
Une grande solidarité entre les dirigeants associatifs et professionnels avec leurs "clients" cavaliers et propriétaires et les nombreux élus des différentes instances qui gérent l'Equitation.
Une Equitation Française qui sert d'exemple au monde entier dans la structuration de son organisation

Concrètement, en Picardie, que s'est-il passé ?

Le collectif "La Horde Picarde", mouvement né spontanément sur les réseaux sociaux représentant toutes les personnes ayant un rapport privilégié avec l'Equitation, a organisé à Amiens le 13 novembre un défilé composé des acteurs et des passionnés de l'Equitation en Picardie accompagnés de leurs chevaux et poneys.
De nombreux représentants des centres équestres picards se sont également mobilisés pour participer aux différentes manifestations organisées à Paris.
Tous les organes déconcentrés de la Fédération Française d'Equitation de Picardie ainsi que la délégation régionale du Groupement Hippique National ont mobilisés des moyens pour aider leurs adhérents à participer aux différentes actions.
Un lobbying auprès des élus, sénateurs, députés, et conseillers des collectivités territoriales a été organisé. Des pétitions à l'adresse du ministère du budget et de la Présidence de la Réublique ont circulé.

Si effectivement cette loi, ce décret n'était pas abrogé, quelles seront les conséquences ? Est-ce vrai que cela va engendrer du chômage et que surtout des propriétaires de chevaux devront se débarrasser de certaines de leurs animaux ?

Les sections "poney " des centres équestres doivent ou devront très prochainement déja faire face à une baisse d'activité (-15% estimé) en conséquence de la réforme des rythmes scolaires qui ampute les activités des mardi soir et mercredi matin. Relever la fiscalité de l'équitation effacerait rapidement tous les progrès enregistrés lors des dernières années. Un Centre Equestre dégage moins de 10% de résultat correspondant la plus souvent à la rémunération de ses dirigeants. Treize points de TVA en plus sont une surcharge qu'aucune entreprise ne saurait supporter dans le contexte économique actuel.
Les études sur ce relévement de TVA révèlent la suppression rapide de 6000 emplois en France, la disparition de 2000 centres equestres et la mise au rebut de plus de 80000 cheavaux et poneys.
Pour la Picardie qui compte aujourd'hui 321 structures équestres adhérentes à la Fédération pour 27300 licenciés, il est à craindre la perte de plus de 200 emplois sportifs, la fermeture de plus de 70 centres équestres et l'abbatage de plus de 2000 chevaux et poneys.

Personnellement êtes-vous inquiet ?

Oui nous sommes inquiets. Notre économie est fragile. Deux directives non concertées porteront un coup fatal aux plus faibles. Notre gouvernement doit tout mettre en oeuvre pour maintenir l'essor de ce secteur économique. Au cours de la dernière décennie, 250 centres équestres et 1000 emplois nouveaux ont été crées chaque année. L'Equitation n'est pas un sport réservé aux "riches". Plus d'1 million de familles sont concernées aujourd'hui par le Cheval. Le revenu médian de ces familles se situent entre 25000 et 30000 euros par an.

Que peut faire le CROS de Picardie dans cette histoire ? Peut-il peser sur les pouvoirs politiques ?

Le CROS doit se tenir informer des problématiques que rencontrent ses adhérents sur son territoire de comptétences et savoir en parler lors d'échanges avec ses partenaires et les médias.

Propos recueillis par Lionel HERBET

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