Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et collectivités

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des territoires pour l'économie solidaire).

Objectif de ce groupe de travail : rédiger une nouvelle charte posant les fondements politique et symbolique du dialogue civil tripartite entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. Pour le ministère, il s'agit de redonner un cadre à un partenariat qu'il juge avoir été laissé en jachère depuis 2001 et la charte alors élaborée par le gouvernement de Lionel Jospin. A travers le futur texte, l'Etat et les collectivités devraient reconnaître les associations dans leur contribution à l'intérêt général et à la construction des politiques publiques, tant au niveau national que dans les territoires. La charte établira ainsi la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, et définira des principes et engagements en matière de contractualisation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.

La collectivité, un partenaire incontournable aux pratiques inédites

Par rapport à la charte de 2001, la grande nouveauté est la présence des collectivités territoriales, tant dans le processus d'élaboration de la charte que dans son contenu. En impliquant ainsi les collectivités, le ministère entend reconnaître que celles-ci sont devenues des interlocutrices très importantes des associations, que ce soit à travers les nombreuses instances de concertation mises en place au niveau local, comme les conseils de quartier, ou à travers leur rôle dans le financement des associations. En effet, les collectivités comptent non seulement parmi les plus gros financeurs de la vie associative, mais ce sont souvent elles qui ont compensé la baisse des engagements de l'Etat ces dernières années.

Dans sa démarche, le ministère tient également compte du fait que depuis 2001, de nombreuses collectivités ont élaboré des chartes de partenariat avec le secteur associatif de leur territoire. De ces nouvelles pratiques a d'ailleurs émergé une logique inédite : celle d'une relation de prestataires à donneurs d'ordre entre associations et collectivités, alors que dans le même temps, et sauf exception dans certains domaines, l'Etat a maintenu le principe d'un financement de la vie associative par le biais de subventions et une concertation avec les acteurs. Ces nouvelles logiques de contractualisation venues des collectivités constituent une
raison majeure de la volonté du ministère de mettre le sujet à plat à travers la future charte, dont la signature est attendue au second semestre 2013.

Favoriser la coconstruction des projets entre collectivités et associations

Cette problématique, celle de la nature de la relation entre acteurs publics et associations, est d'ailleurs à l'origine d'un autre groupe de travail piloté par le ministère de la Vie associative et par le ministère de l'Économie sociale et solidaire. Par rapport au précédent, il s'agit d'une formation plus opérationnelle qui a déjà commencé à travailler, précisément sur les outils de contractualisation entre collectivités publiques et associations. Sa démarche part du constat émis par les acteurs associatifs de certains secteurs (petite enfance, équipements socio-éductifs, insertion, formation, etc.) où l'on observe l'importance croissante de la logique de marché public en lieu et place des conventions de subventions (voir notre article du 10 décembre 2012 ci-contre). Pour le ministère de la Vie associative, ce bouleversement dans le financement perturbe la nature et l'esprit de la relation entre collectivités et associations. L'idée majeure est de créer une procédure d'appel à initiatives, de façon à inverser la logique de l'initiative par rapport à l'appel d'offres et à favoriser la coconstruction des projets entre collectivités et associations, tout en assurant une marge d'autonomie à ces dernières.

Après la phase interministérielle actuellement en cours, le groupe de travail sera élargi dès le mois de mars aux acteurs associatifs, aux groupements de collectivités ainsi qu'à des collectivités dont les pratiques en matière de partenariats avec les associations sont jugées intéressantes : Lille, Rennes, la région Nord-Pas-de-Calais. A travers ces expériences, le ministère entend également réaliser un travail de capitalisation avant de construire de nouveaux outils correspondant aux besoins des collectivités.

Les travaux de ce groupe de travail profiteront du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre, pour introduire ses propres propositions de nature législative visant à sécuriser les subventions.

Jean Damien Lesay
Localtis.info