Le CNDS entame l'année de son renouveau, avec un recentrage des subventions

La réunion du conseil d'administration (CA) du Centre national pour le développement du sport (CNDS), mardi 19 mars 2013, était attendue à plusieurs titres. Tenu en présence de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, et de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ce CA a d'abord été l'occasion d'installer la nouvelle présidente de l'organisme : Sylvie Robert, nommée par décret du Premier ministre daté du 18 mars et publié au Journal officiel du 19 mars. Première vice-présidente du conseil régional de Bretagne et vice-présidente de Rennes métropole, elle est, selon le ministère des Sports, "une spécialiste des questions de culture et de jeunesse, mais aussi des questions d'architecture, de grands projets et de politiques partenariales".

Ce conseil d'administration était surtout le premier depuis l'annonce du plan de redressement du CNDS pour la période 2012-2016, décidé le 13 novembre dernier, et depuis le rapport de la Cour des comptes du 17 janvier qui, à propos des subventions du centre, parlait d'"un saupoudrage qui risque de perpétuer les inégalités au lieu de les corriger" (voir nos articles ci-contre du 13 novembre 2012 et du 17 janvier 2013). Lors de cette séance, les administrateurs ont donc décidé de lancer les premiers chantiers structurels visant à réformer en profondeur les modes d'intervention du CNDS "pour les concentrer sur les projets, les territoires et les publics qui ont le plus besoin de son soutien pour accéder à la pratique sportive", selon un communiqué du ministère des Sports. Exit les financements de grands événements, des grands équipements et de la stratégie internationale de la France en matière sportive. Autre conséquence du plan de redressement : "Sa mise en oeuvre pèse inévitablement sur le nombre de projets que le CNDS est en capacité d'accompagner et rend d'autant plus nécessaire une sélection plus rigoureuse de ceux-ci", indique le ministère.

Nouveaux critères d'attribution des subventions

Pour accompagner l'application de la stratégie de redressement, les administrateurs du CNDS ont adopté ce 19 mars deux mesures visant à traduire la réorientation de l'établissement vers le sport pour tous. La première mesure vise à réformer les critères d'attribution des subventions du CNDS. Un groupe de travail associant l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales est mis en place pour proposer aux administrateurs de nouveaux critères de répartition des dotations territoriales entre régions. Objectif : soutenir prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Au sein de chaque région, ces critères repensés devront également permettre de mieux cibler les interventions et de les concentrer sur un nombre limité de projets. L'intervention du CNDS devant faire la preuve de son impact réel et mesurable pour réduire les inégalités d'accès à la pratique. Ces nouvelles méthodes d'examen des dossiers devront être adoptées lors du CA du dernier trimestre 2013.

La seconde mesure vise à engager le chantier de la réforme de la comptabilité des engagements du CNDS. Ceci, d'après le ministère des Sports, "afin d'éviter que se reproduise la situation de quasi-faillite qui a été jugulée en novembre dernier. Le pilotage financier du CNDS suivra donc désormais les directives du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion des engagements. Le CNDS développera en conséquence une comptabilité des engagements pour le suivi des opérations d'investissement, ce qui permettra un meilleur éclairage des administrateurs et limitera les risques de dérapage des comptes. En parallèle de ces deux chantiers, les modes d'instruction des dossiers de subventions, jugés trop complexes, seront simplifiés et optimisés.

Par ailleurs, les administrateurs ont approuvé les comptes financiers 2012 du CNDS. L'endettement de l'établissement, dont le budget s'élève cette année à 272 millions d'euros, se situe désormais à 322,4 millions, contre 485 millions prévus en début d'année. Pour le ministère des Sports, "cette amélioration de la situation financière de l'établissement est la première traduction effective des efforts importants consentis pour restaurer l'équilibre budgétaire du CNDS".

33,7 millions d'euros pour 118 projets... comme en 2012

Ce CA du 19 mars a enfin été l'occasion d'attribuer les premières subventions d'équipement de l'année, après un gel au dernier trimestre 2012. Ainsi, 33,7 millions d'euros ont été octroyés sur l'enveloppe générale à 118 dossiers sur les 527 soumis… Des chiffres en tout point comparables à ceux de la campagne de subventions de mars 2012, à l'occasion de laquelle 114 dossiers avaient été retenus pour un total de 32,5 millions d'euros de subventions. Soit, dans un cas comme dans l'autre, un nombre quasi identique de dossiers pour une moyenne d'aides s'élevant à 285.000 euros par dossier. Une dernière enveloppe de 13,3 millions sera attribuée lors de la campagne d'automne et sera consacrée en priorité aux dossiers éligibles n'ayant pu être examinés en mars. Par ailleurs, dans le cadre des politiques contractuelles de l'établissement, des subventions ont également été accordées pour un montant total de 6,5 millions, notamment en faveur des plans exceptionnels d'investissement de la Seine Saint-Denis, de la Corse ou de la Guyane.

Enfin, une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 0,6 million a été attribuée au bénéfice de dix-sept régions et territoires d'outre-mer. Dans le cadre du plan de redressement, les dotations au titre de la part territoriale (aides au fonctionnement des clubs et du mouvement sportif, aides à l'emploi) ont en effet baissé en moyenne de 6,5% au niveau national, "mais l'application mécanique des critères de répartition entre régions conduisait certains territoires particulièrement carencés (comme la Martinique) à subir des pertes supérieures à cette moyenne nationale", précise le ministère des Sports pour justifier cette enveloppe complémentaire.

Jean Damien Lesay
Localtis.info