Emplois d'avenir : nouvelle salve de décrets

Alors que le ministre du Travail Michel Sapin s'est félicité, jeudi 17 janvier sur France info, de la "montée en puissance" des emplois d'avenir qui approcheraient des 4.000 contrats signés, de nouveaux décrets ont été publiés au Journal officiel, notamment ceux concernant les emplois de professeurs. 18.000 contrats sont prévus dans l'Education nationale sur le total de 150.000 emplois d'avenir espérés par le gouvernement.

Ces contrats de professeurs s'adressent à des étudiants modestes. Plus précisément, aux "étudiants boursiers inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus (30 pour les étudiants handicapés) et se destinant aux métiers de l'enseignement", précise l'un des décrets. Les besoins seront identifiés au niveau des académies. Dans chacune d'elles, "une commission présidée par le recteur ou son représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir professeur remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier". La priorité est donnée aux étudiants ayant résidé au moins deux ans dans une zone urbaine sensible ou ayant effectué "au moins deux années d'études secondaires dans un établissement situé dans l'une de ces zones ou dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire".

Les emplois d'avenir professeurs sont payés sur la base du Smic et remplissent des fonctions d'appui éducatif. "En appui des enseignants, ils peuvent participer aux séquences d'enseignement, aux actions de soutien scolaire ainsi qu'à toute activité de nature éducative organisée au sein de l'établissement ou de l'école", précise un autre décret. L'étudiant bénéficie également d'une "bourse de service public" fixée par arrêté à 2 .604 euros par an.

En contrepartie, l'étudiant s'engage à "suivre la formation universitaire dans laquelle il est inscrit et de se présenter à un des concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'Etat".

L'étudiant est épaulé par un tuteur. Cet enseignant désigné par le recteur d'académie "suit et accompagne l'étudiant dans sa formation progressive au métier du professorat notamment en l'associant à la préparation et à la conduite de séquences d'enseignement, à la gestion de classe et au suivi des élèves".

Quelques jours plus tôt, un décret du 10 janvier est venu fixer la cotisation versée par les collectivités territoriales pour financer la formation des jeunes qu'elles recrutent en emplois d'avenir. Cette cotisation versée au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est fixée à un taux de 0,5% de la masse des rémunérations brutes des employés. Par ailleurs, le CNFPT devra rendre compte chaque année de l'exécution des mesures prises pour assurer les actions de formation.

Les emplois d'avenir sont entrés en vigueur début novembre 2012. Le gouvernement a prévu un total de 150.000 contrats, dont 100.000 en 2013.

Michel Tendil
Source : Localtis.info

Références : décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur, décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte, arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public, JO du 17 janvier 2013. Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, JO du 12 janvier 2013.