CNOSF France Olympique - CROS (Comité Régional Olympique et Sportif)
Comité Régional Olympique et Sportif
de Picardie
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EMPLOI : un nouveau dispositif, les emplois d'avenir
Un premier décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Peuvent être ainsi recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui : • soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ; • soit sont titulaires uniquement d'un niveau CAP/BEP (diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation), et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois ; • soit, à titre exceptionnel, s'ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un département d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et s'ils sont titulaires au plus d'un diplôme niveau bac+3 et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois. Un second décret tire quant à lui les conséquences réglementaires la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion, dans le cadre desquels s'inscrivent les emplois d'avenir. Un arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir. Ainsi, pour les demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012, le montant s'élève, pour le secteur non marchand, à 75 % du taux horaire brut du Smic. • Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 • Lire l'Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir. Pour en savoir plus, > Les emplois d'avenir - fiche Emploi > Guide de l'employeur - emplois d'avenir (Un guide édité par le ministère en charge de l'emploi) > Une convention avec le CNOSF en faveur des contrats d'avenir > Dépliant « Emploi d'Avenir » Sport > Découvrir le site ministériel des emplois d'avenir Source : CNAR sport, CNOSF De plus, afin d'aider le milieu associatif dans le développement de ce contrat, l'organisme de formation (EMSP), en collaboration avec la DRJSCS et le CROS a mis en place un dispositif de pré-formation aux métiers du sport qui débutera dès Septembre 2013. Il ne sera accessible que pour les jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir. Le dispositif de pré-formation est entièrement financé par les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) auquel l'association cotise, soir AGEFOS-PME soit OPCALIA. A la suite de cette pré-formation, il est prévu que les jeunes s'engagent vers une formation préparant au BPJEPS de la spécialité souhaité. Formation étant elle aussi prise en charge par l'OPCA. Enfin, la DRJSCS, le CROS et l'EMSP se tiennent à votre disposition pour vous aider dans votre démarche pour salarier un jeune en emploi d'avenir (aides au financement et à la formation) et vous décrire le programme de pré-formation. La clôture des inscriptions à cette pré-formation est programmée au vendredi 21 juin 2013. A consulter aussi
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