Benoît Hamon veut recenser les entreprises agréées entreprises solidaires

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS), a transmis le 27 décembre 2012 aux préfets de région et de département, une circulaire visant à recenser les entreprises qui bénéficient d'un agrément en tant qu'entreprise solidaire. Cet agrément a été mis en place dans le cadre de la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, puis redéfini par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Il permet aux entreprises de bénéficier des sommes issues des fonds solidaires.

La future loi cadre sur l'ESS qui doit voir le jour prochainement, abordera cette thématique en vue de créer un agrément plus large, qui puisse bénéficier à toutes les entreprises sociales et solidaires. "Le gouvernement a la volonté de créer un agrément d'entreprise sociale et solidaire, afin que le banquier public, le banquier privé ou la collectivité locale ou le service de l'Etat donneur d'ordre puisse identifier l'entreprise sociale et solidaire", a expliqué Benoît Hamon à l'occasion de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Cette identification sera d'autant plus nécessaire pour que ces entreprises puissent bénéficier des fonds de la Banque publique d'investissement (BPI) qui réserve 500 millions d'euros au secteur. Le nouvel agrément visera avant tout les PME. "J'entends proposer une définition inclusive de l'ESS qui n'exclut personne a priori. Cependant la labellisation vise avant tout à permettre à une entreprise d'insertion par l'économique, à une Scop (société coopérative ouvrière de production) ou encore à une association d'avoir accès aux financements et à la commande publique", a ainsi souligné le ministre, dans son audition.

Le recensement des agréments délivrés par les préfets pour les années 2011 et 2012 permettra d'y voir plus clair. Auparavant, d'après une précédente circulaire relative à l'épargne salariale, datant du 14 septembre 2005, des informations concernant les entreprises solidaires agréées devaient être transmises chaque trimestre par les correspondants à l'ESS aux administrations concernées. Mais "les informations collectées par ce biais semblent aujourd'hui parcellaires et ne permettent pas une analyse satisfaisante de ce dispositif", précise Benoît Hamon dans sa lettre aux préfets du 27 décembre 2012. Les tableaux, contenant les noms, coordonnées, nature juridique, raison sociale, activité et nombre de salariés des entreprises agréées, ainsi que la préfecture responsable, fournis par les préfets, devraient cette fois-ci aider le gouvernement à se faire une idée sur le dispositif en place et sur les nouvelles modalités à créer. Ces informations doivent être collectées d'ici au 15 février.

Actuellement, le secteur de l'ESS compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés. Cela représente 10,3% de l'emploi en France et 14% de l'emploi privé.

Emilie Zapalski
Localtis.infos