Les politiques sportives en voie de refondation

2013 sera incontestablement une année sportive pour Valérie Fourneyron. Spécialiste du sujet depuis de très nombreuses années, la nouvelle ministre des Sports a des idées précises sur la question. Elle en a déjà exprimé certaines. D'autres se dessinent à l'heure actuelle en pointillés et pourraient alimenter la grande loi-cadre attendue dans le courant de l'année.

La compétence sport

L'acte III de la décentralisation, qui devrait trouver son aboutissement à travers un nouveau texte législatif, ne devrait pas bouleverser l'équilibre actuel qui fait du sport une compétence partagée par l'ensemble des collectivités locales à travers une clause générale de compétences. Le sujet a été largement évoqué à Lyon, le 8 novembre dernier lors des premières Assises territoriales du sport, et a fait l'objet d'un large consensus dans lequel Valérie Fourneyron s'est inscrite. La ministre des Sports est sur ce point en accord avec les acteurs du mouvement sportif et les élus territoriaux : les financements croisés doivent continuer d'exister pour financer les équipements sportifs. Or, pour les départements et régions, si le cumul des subventions de fonctionnement demeure, le cumul des subventions d'équipement reste soumis à la mise en place d'un schéma régional précisant les compétences et interventions respectives à compter du 1er janvier 2015. Sur ce point précis, le futur projet de loi pourrait revenir en arrière. En effet, l'idée de désigner obligatoirement un chef de file pour la compétence sportive ne recueille que peu de soutiens chez les élus.

Les équipements sportifs

La révision en profondeur des orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers sa mission d'origine - le sport pour tous -, va notamment avoir pour conséquence de revoir les priorités en termes d'aides au financement des équipements. Si les subventions en faveur des stades de l'Euro 2016 de football ont été confirmées, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'enveloppe de 50 millions pour la construction d'arénas (grandes salles couvertes de plus de 5.000 places). Ce montant n'ayant jamais été inscrit au budget du CNDS, une aide spécifique pour rattraper le retard français dans cette catégorie d'équipements n'est plus d'actualité. Plus généralement, État, représentants des collectivités locales et dirigeants des ligues professionnelles sont désormais d'accord sur un point : les clubs professionnels doivent s'approprier leurs outils de travail. Problème : les outils juridiques existants (essentiellement les BEA) semblent inopérants pour organiser un transfert de propriété des collectivités vers les clubs. Une attente pèse sur la future loi-cadre sur le sport concernant ce dossier. Une réforme du statut juridique des clubs professionnels pour rapprocher leur situation de celle des entreprises traditionnelles, qui pourrait leur faciliter le recours à l'emprunt, est demandée par les représentants des ligues professionnelles.

En définitive, les petits équipements de proximité – ceux pour lesquels l'effet de levier offert par une subvention du CNDS a le plus de poids –devraient être les grands bénéficiaires des aides publiques durant l'année à venir. Reste qu'avec un CNDS en grande difficulté financière, les moyens seront moins importants que ces dernières années.

La gouvernance du sport

La gouvernance du sport a été l'un des grands chantiers du ministère depuis deux ans. Un grand chantier qui reste inachevé après avoir pris des directions différentes à chaque changement de ministre. Valérie Fourneyron est arrivée avec une nouvelle idée en tête. Ou plutôt une idée différente de celles de ses prédécesseurs… en réactivant, sous le nom de Conseil national du sport, ce que fut le Cnaps (Conseil national des activités physiques et sportives) jusqu'en 2008. Un décret créant cette nouvelle instance est attendu pour le début de l'année 2013. Ni trop large ni trop restreint dans sa composition, selon sa promotrice, ce nouveau conseil chapeautera les activités sportives au sens large (y compris la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs - Cerfres). En recrutant ses membres bien au-delà de la sphère sportive - par exemple au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou à la Commission national informatique et libertés -, Valérie Fourneyron entend refléter la réalité de ce que le sport représente aujourd'hui dans la société française.

Par ailleurs, le ministère vient de déléguer au mouvement sportif, début décembre, la conduite des relations internationales du sport français. Mission qui implique notamment les candidatures aux grands événements, à commencer par les Jeux olympiques. Valérie Fourneyron déclarant au passage que "l'État ne doit pas s'attacher à préserver coûte que coûte des compétences qui ne lui sont pas naturelles".

En 2013, la gouvernance du sport pourrait enfin prendre l'aspect d'un dialogue plus direct entre collectivités et mouvement sportif. Après le succès des premières Assises territoriales du sport de Lyon, les deux partenaires ont décidé de se revoir l'an prochain.

Les élus dans les instances du sport

D'une façon générale, la place des élus territoriaux dans les instances du sport devrait être renforcée en 2013. D'un côté, la Cerfres sera renouvelée avec une égale représentation de l'État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif. Sa réforme mènera par ailleurs à une réflexion sur l'allongement des délais de mise en conformité des règles fédérales et sur l'instauration d'une durée minimale des règles fédérales en lien avec la durée d'amortissement des investissements.

Autre réforme attendue : celle des commissions territoriales du CNDS. Les élus territoriaux devraient y troquer leurs voix consultatives contre des voix délibératives. Sur ces deux sujets, des décrets sont en cours de préparation et pourraient être publiés d'ici quelques jours ou quelques semaines... tout comme ils étaient attendus il y a un an, sous le ministère Jouanno.

Le sport santé et sport à l'école

Valérie Fourneyron a lancé un chantier en faveur du sport santé. Le travail sera mené de concert avec le ministère de la Santé. De façon inhabituelle, la ministre des Sports a ainsi pris la parole le 14 décembre dernier à l'occasion de la réunion nationale des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Pas de loi à attendre de ce côté-là mais une valorisation des initiatives, notamment locales. Une circulaire signée conjointement par le secrétaire général, le directeur général de la Santé et le directeur des Sports présentera les modalités concrètes pour aider à accompagner et à pérenniser les projets existants ainsi que pour en développer de nouveaux.

Au chapitre interministériel toujours : le sport scolaire ou parascolaire viendra forcément sur le tapis lors des aménagements à venir dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Mais sur les équipements et personnels mis à contribution (éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Etaps) dépendant des collectivités locales, le ministère des Sports est jusqu'à présent resté bien discret sur la question.

Jean Damien Lesay
Localtis.info