Parution de la circulaire Valls: clarification des relations associations/secteur public

Après plusieurs mois de concertation, la circulaire du Premier Ministre Manuel Valls portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics a été publiée ce mardi 29 septembre. Cette dernière succède à la circulaire Fillon de 2010.

Dans cette circulaire, on y retrouve notamment :

Deux modèles de CPO eurocompatibles (dont un simplifié pour les associations n'ayant pas d'activité économique ou recevant moins de 500 000 euros d'aide sur 3 ans)
La possibilité de réaliser un excédent de gestion raisonnable
Une incitation à verser l'avance fixée dans les CPO au 31 mars de chaque année
Une méthode pour caractériser des activités non économique
Une possibilité de procéder à une démarche de recueil d'initiative pour attribuer une subvention
L'instauration des DRVA (Délégué régional Vie Associative )et la précision des missions de DDVA