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Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Valérie Fourneyron, minis­tre Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation popu­laire et de la Vie asso­cia­tive, a tenu une confé­rence de presse ce lundi 11 février pour pré­sen­ter le guide juri­di­que rela­tif à la pré­ven­tion et à la lutte contre les inci­vi­li­tés, les vio­len­ces et les dis­cri­mi­na­tions dans le sport, en pré­sence de Mme Laura Flessel, pré­si­dente du Comité per­ma­nent de lutte contre les dis­cri­mi­na­tions dans le sport et M. Eric Berdoati, pré­si­dent du Comité du sup­por­té­risme.

Ce guide, réa­lisé par le minis­tère, a pour objec­tif de pré­ve­nir les com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves grâce à une meilleure connais­sance de la part des acteurs du sport du droit et des obli­ga­tions de res­pect de l'autre dans la pra­ti­que spor­tive. « Pour pré­ser­ver le sport (...) nous devons don­ner les moyens à ceux qui font du sport, à ceux qui ensei­gnent le sport, à ceux qui pro­meu­vent le sport ou à ceux, sim­ple­ment, qui l'encou­ra­gent, nous devons leur don­ner les moyens d'iden­ti­fier, de dénon­cer et de répri­mer les actes et les paro­les contrai­res aux valeurs spor­ti­ves » a expli­qué la minis­tre Valérie Fourneyron.

Le guide dresse un état des lieux sur la légis­la­tion, la régle­men­ta­tion et la juris­pru­dence au niveau natio­nal et euro­péen rela­ti­ves aux dif­fé­rents types de com­por­te­ments répré­hen­si­bles : les dis­cri­mi­na­tions au sens juri­di­que strict, les inci­vi­li­tés, les mena­ces de vio­len­ces, les vio­len­ces phy­si­ques, les vio­len­ces ver­ba­les et psy­cho­lo­gi­ques et les vio­len­ces sexuel­les. En effet, comme l'a déclaré Valérie Fourneyron lors de la confé­rence de presse, « trop sou­vent les acteurs du sport se trou­vent dému­nis face à la mul­ti­tude des com­por­te­ments, face à des explo­sions de haine, de colère ou sim­ple­ment de bêti­ses, ver­ba­les ou phy­si­ques ».

L'écriture de ce guide, piloté par le minis­tère des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation popu­laire et de la Vie asso­cia­tive a asso­cié de nom­breux juris­tes, notam­ment des minis­tè­res sociaux, du minis­tère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mou­ve­ment asso­cia­tif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme. Après avoir pré­senté briè­ve­ment le tra­vail effec­tué dans le cadre de la pro­duc­tion du guide juri­di­que rela­tif à la pré­ven­tion et à la lutte contre les inci­vi­li­tés, Laura Flessel en a pro­fité pour déclaré que « fra­ter­nité et res­pect sont des valeurs qui ont rythmé son par­cours spor­tif ». « Le sport est un for­mi­da­ble vec­teur de lien social, de cohé­sion, d'éducation » a d'ailleurs rap­pelé Valérie Fourneyron.

Il est des­tiné à l'ensem­ble des acteurs du sport : le mou­ve­ment spor­tif, les ser­vi­ces déconcen­trés et ter­ri­to­riaux de l'État, les Creps, les cen­tres de recher­ches, le mou­ve­ment asso­cia­tif spé­cia­lisé, les entre­pri­ses du sport … La minis­tre a mis en avant l'inté­rêt de ce guide : « un outil de sen­si­bi­li­sa­tion et de pré­ven­tion, grâce à une infor­ma­tion juri­di­que claire, exhaus­tive, facile d'accès et actua­li­sée » pour que les acteurs du sport aient une meilleure connais­sance de ce que dit le droit à pro­pos de ces com­por­te­ments déviants".

Ainsi, ce guide s'ins­crit dans la volonté du minis­tère de met­tre en place une poli­ti­que volon­ta­riste de lutte contre les inci­vi­li­tés, les vio­len­ces et les dis­cri­mi­na­tions dans le sport.

Pour consulter le guide juridique, cliquez ici

Pour plus d'informations : Site Internet du Ministère des Sports

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