Le chiffre d'affaires record de la Française des jeux ne profitera pas au sport français

La Française des jeux (FDJ) est le principal financeur de l'action de l'Etat en faveur du sport pour tous. En annonçant, jeudi 3 janvier, un chiffre d'affaires record de douze milliards d'euros, l'entreprise publique aurait dû faire des heureux du côté du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont la FDJ alimente le budget à près de 80%. Mais il n'en est rien.

En 2011, la FDJ avait en effet reversé 211 millions au CNDS. Or, malgré une augmentation du chiffre d'affaires de l'entreprise publique de 6,1% pour 2012, les moyens du CNDS n'augmenteront pas. Certes, un amendement à la loi de finances pour 2013 a fait passer le plafond du prélèvement "ordinaire" de 1,8% sur les mises hors paris sportifs de la FDJ de 173,8 millions d'euros à 176,3 millions, soit une différence de 2,5 millions d'euros. Mais il ne s'agissait que d'un tour de passe-passe destiné à compenser les pertes de recettes de la taxe "Buffet", une contribution de 5% sur les droits télévisuels des compétitions sportives dont le plafond de prélèvement n'est pas atteint en raison notamment de la baisse notable des droits du football. Afin d'optimiser le rendement de la taxe "Buffet", le plafond de celle-ci a donc été abaissé de 43,4 millions d'euros à 40,9 millions… soit une diminution de recettes de 2,5 millions d'euros couverts par l'augmentation mentionnée plus haut. La manoeuvre ayant pour but de maintenir inchangé le niveau global de plafonnement des taxes affectées souhaité par l'Etat.

Il est à noter que sans plafonnement, le prélèvement ordinaire sur les mises hors paris sportifs de la FDJ aurait pu rapporter 216 millions d'euros au CNDS au titre de l'exercice 2012, au lieu des 176,3 millions prévus, soit 40,3 millions supplémentaires. Un amendement au PLF 2013 de Régis Juanico proposait de faire une partie du chemin en portant à 190 millions d'euros le plafond du prélèvement ordinaire et de 1,8% à 1,85% le taux du prélèvement. Adopté en commission, il avait été rejeté par le gouvernement.

En grande difficulté financière, le CNDS n'aurait pas refusé un coup de pouce supplémentaire. Faute de moyens, sa campagne de subventions de l'automne dernier en faveur d'équipements sportifs, qui aurait dû représenter 23 millions d'euros d'engagements, avait été annulée avant qu'un plan de redressement de l'établissement lui permettant de retrouver l'équilibre des comptes dès 2016 ne soit annoncé par la ministre des Sports Valérie Fourneyron (lire ci-contre notre article du 13 novembre 2012).

Jean Damien Lesay
Localtis.info