Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Tout est prêt pour la mise en oeuvre des premiers emplois d'avenir. Moins d'un mois après le vote par le Parlement du projet de loi créant ces emplois, le décret décrivant le dispositif a été publié le 1er novembre 2012 au Journal officiel. Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Les premiers d'entre eux doivent être signés dès le 8 novembre à Chelles (Seine-et-Marne) en présence du président de la République, d'après ce qu'a annoncé le ministère délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 31 octobre.

Le 30 octobre, le Premier ministre avait aussi présidé une cérémonie de signature de trente premières conventions d'engagement, en présence de représentants des collectivités territoriales, du tissu associatif et d'entreprises publiques.

Avec le décret sur la création des emplois d'avenir, le dispositif est maintenant opérationnel. Le texte décrit les critères d'éligibilité. Ces emplois ciblent les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi. Pour être éligibles, ces personnes ne doivent pas détenir de diplôme du système de formation initiale ou bien seulement détenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (CAP/BEP) et rechercher du travail depuis six mois minimum dans les douze derniers mois.

Autres cas de figure : les jeunes qui résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour être éligibles, ces jeunes doivent quant à eux avoir atteint au maximum le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur (bac + 3), et totaliser une durée de douze mois minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois. Pour la mise en oeuvre de ces emplois, un "schéma d'orientation régional" est établi, par le préfet de région, après consultation du président du conseil régional.

Une entrée en vigueur immédiate

Ce schéma définit la stratégie territoriale de mise en oeuvre des emplois d'avenir (filières et secteurs d'activité prioritaires, principaux parcours d'insertion et de qualification qui peuvent être proposés dans ces filières). Il est soumis pour avis au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui effectue un bilan des emplois d'avenir chaque année. Les conseils généraux, les communes, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire pourront aussi faire connaître leur avis au préfet de région dans un délai d'un mois à compter de la publication du schéma d'orientation régional. Le décret précise les employeurs concernés, à savoir les organismes de droit privé à but non-lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

L'emploi d'avenir sera conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative emploi (CIE), selon la nature de l'employeur, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois. Le montant de l'aide de l'État est fixé par l'arrêté du 31 octobre. Il est ainsi fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance, dans le cas des CAE, et à 35% quand les emplois d'avenir sont conclus sous la forme de CIE. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut.
Un autre décret, n°2012-1211 du 31 octobre 2012, valide une des dispositions retenues dans la loi sur les emplois d'avenir : la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion. Le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 précise quant à lui l'entrée en vigueur immédiate des deux décrets mentionnés, ainsi que de l'arrêté sur le montant de l'aide accordée.

Emilie Zapalski
Localtis.info

Références : loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ; décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir ; décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté ; décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir.