Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir

L'Assemblée a définitivement adopté le 9 octobre 2012 au soir le texte de la commission mixte paritaire sur les emplois d'avenir pour les jeunes peu ou pas qualifiés, par 363 voix contre 135. Le groupe UMP a voté contre, à l'exception de neuf de ses membres qui ont voté pour et de 24 qui se sont abstenus. Pour Isabelle Le Callenec, c'est "un énième dispositif pour l'emploi des jeunes", qui concernera "à peine un jeune sur cinq". La députée (UMP) d'Ille-et-Vilaine avait fortement critiqué le projet de loi, mentionnant son imprécision quant aux zones défavorisées concernées. Le texte a en revanche reçu le soutien des députés centristes de l'UDI, qui s'étaient abstenus en première lecture. Le député (PS) de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, a valorisé le projet de loi, le qualifiant de "signe politique fort". Ce projet de loi "répond à des situations d'urgence" et "offre des emplois de qualité pour avoir un premier pied sur le marché de l'emploi", a-t-il souligné.

Le texte prévoit la création de 150.000 emplois d'avenir, dont 100.000 dès 2013, essentiellement dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, dans le secteur non marchand. Destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outre-mer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, ces emplois seront subventionnés par l'Etat à hauteur de 75%. Il s'agira d'emplois à plein temps, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de trois ans, ou un an renouvelable jusqu'à trois ans, avec une rémunération commençant au smic. Ces emplois seront également ouverts aux jeunes post-bac mais limités à ceux qui ont engagé des études universitaires. Coût du dispositif : 1,5 milliard d'euros par an pour l'Etat en rythme de croisière.

Les employeurs ciblés sont les collectivités territoriales et les associations. Le texte prévoit aussi la création d'emplois d'avenir dans l'éducation nationale pour accompagner les étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement. 18.000 étudiants boursiers issus de zones défavorisées devraient ainsi en profiter d'ici 2015. Des premiers contrats vont pouvoir être signés dès le 2 novembre. Initialement, c'était prévu pour la fin de l'année.
Prochaine étape pour le gouvernement : les contrats de génération. Pendant des emplois d'avenir pour le secteur marchand, ce dispositif doit voir le jour d'ici la fin de l'année.

Emilie Zapalski
Localtis.info