Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations

Les collectivités dans leur ensemble se réjouissent de la création des emplois d'avenir dont le projet de loi a été voté le 25 septembre 2012 par le Sénat, après un vote de l'Assemblée nationale le 12 septembre. Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs, et rapporteur devant le Sénat du projet de loi, s'est ainsi félicité de "l'adoption de cette mesure ambitieuse". Auteur de l'amendement excluant les contrats saisonniers des emplois d'avenir qui a été adopté par le Sénat, le sénateur du Doubs imagine que son département pourrait "envisager de cofinancer les futurs emplois d'avenir dans le cadre d'une politique d'insertion élargie aux jeunes", comme il le fait déjà pour les contrats uniques d'insertion (CUI). Il insiste également sur le rôle essentiel des départements sans lesquels "les emplois d'avenir ne se feront pas".

L'Union nationale des missions locales (UNML) s'est également félicitée, dans un communiqué diffusé le 25 septembre, de la mise en oeuvre de ce dispositif "qui vient compléter les outils existants afin de favoriser l'insertion durable dans l'emploi des jeunes confrontés à des difficultés particulières, qu'ils habitent prioritairement mais non exclusivement un territoire urbain sensible, une zone de revitalisation rurale ou les DOM-COM". Les missions locales, qui seront en première ligne pour la mise en place de ces emplois, comme l'a souligné dès le départ Michel Sapin, ministre de l'Emploi, précisent aussi les conditions de réussite du dispositif : "L'accès à une formation qualifiante personnalisée, des passerelles avec le secteur marchand, et un pilotage stratégique territorial."

Pour les régions, les discussions avec l'Etat étaient bien amorcées. Dans le cadre de leur rencontre avec le ministre de l'Emploi, le 19 septembre, elles se sont engagées au côté du gouvernement pour le déploiement et la réussite des emplois d'avenir. Les régions devront notamment identifier des filières et des métiers porteurs susceptibles d'accueillir des emplois d'avenir. Elles travailleront en partenariat avec les missions locales, les Opca et Pôle emploi à "une ingénierie de formation permettant un suivi individualisé des jeunes".

La loi "muette" sur le financement de la formation

En revanche, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) s'est montrée plus inquiète et doute du "réalisme" du dispositif. Au coeur de ses préoccupations : la baisse des financements des associations face à un besoin, dans le cadre de ces nouveaux emplois, de formation. Une formation "sur le financement duquel la loi est totalement muette", a souligné Dominique Balmary, président de l'Uniopss à l'occasion d'une conférence de presse organisée le 25 septembre.

Une commission mixte paritaire doit se réunir le 2 octobre pour établir une version commune entre les deux assemblées, le vote définitif étant programmé pour le 9 octobre.

Le Sénat a partiellement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Les députés avaient ainsi souhaité que le dispositif puisse être ouvert à certains jeunes diplômés du supérieur mais les sénateurs ont exclu cette possibilité, sauf à titre exceptionnel en outre-mer. De même, ils ont supprimé une disposition qui avait été ajoutée par l'Assemblée permettant d'ouvrir les emplois d'avenir à certains contrats à durée déterminée saisonniers. Les syndicats avaient vivement réagi contre cette mesure. Le Sénat a également interdit le recours à ces emplois pour remplacer un salarié licencié et a donné une priorité d'embauche, en cas de création d'emploi dans la structure d'accueil, aux jeunes recrutés dans le cadre d'un emploi d'avenir. Enfin, les sénateurs ont imposé des obligations d'insertion. L'attribution d'un emploi d'avenir supplémentaire ne sera en effet possible que si l'employeur a contribué à l'insertion durable du jeune embauché préalablement.

Emilie Zapalski
LOCALTIS Publié le jeudi 27 septembre 2012