Le CNDS, partenaire incontournable du sport picard

Des élus du CROS et des CDOS participent avec les services de la DRJSCS et des DDCS à l'étude des dossiers des ligues et des clubs picards.
Nos observations et propositions sont toujours étudiées dans le meilleur esprit.

La campagne du CNDS 2011 a été lancée en février 2011. Les documents nécessaires ont été mis en ligne sur le site de la DR à partir de cette date. Ils pouvaient soit être remplis en ligne et imprimés après téléchargement, soit remplis à la main. Dans les deux cas, ils devaient être envoyés en deux exemplaires un à la DR, l'autre au CROS.
La meilleure formule consistait à les remplir en ligne pour pouvoir les archiver informatiquement pour pouvoir en partie être réutilisés (partie administrative, projet ligue pour la campagne 2012).

La lettre du Ministre au CNDS précisait :
« Les moyens mis en œuvre doivent permettre au mouvement sportif de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique sportive sur tout le territoire national et contribuer significativement aux cotés des collectivités à la réalisation des initiatives qui se proposent de graves inégalités d'accès à la pratique sportive ».
« La vocation du CNDS est de soutenir les projets de développement sportif globaux portés par les CROS, Ligues, CDOS, Comité et Clubs ».
« Les projets soutenus par le CNDS devront être explicités quant aux objectifs visés et s'inscrire dans une demande de développement durable ».

Pour ce faire :
• 129M€ sont consacrés aux subventions de la part territoriale traditionnelle,
• 13M€ pour le financement des actions en direction des jeunes scolarisés,
• 2M€ de dotation complémentaire en faveur de la thématique de développement durable et de projets d'innovation sociale remarquable.

Attribution de la part territoriale :

• Les projets éligibles :
- La conduite des projets de développement des Ligues, Comités, CROS, CDOS.
- La conduite de projets associatifs clubs.
- Les projets de transformation d'une offre sportive pour corriger des inégalités d'accès à la pratique.

• Pour contribuer à ces objectifs, l'accent sera mis sur :
- Les aides directes à l'emploi (PSE),
- Les aides au programme de formation,
- La promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage,
- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations.

Dotation 2011 :

• 3555000€ pour la barre territoriale de base, (sur les 129M€)
• 64000€ pour l'enveloppe complémentaire, (sur les 2M€) répartis en 4 parts égales DR et départements)
• 314000€ pour le soutien aux jeunes scolarisés,
• 425446€ pour la part équipement, répartis pour les jeunes scolarisés (229642€) et les quartiers en difficulté (195804€).
Pour ces deux dernières actions, la répartition se fait en fonction du nombre de collégiens et du nombre d'élèves en zone d'éducation prioritaire.

Comment sont calculées les parts départementales et la part régionale ?

Les critères suivants sont pris en compte (au plan national et au plan régional)

• Total de la population,
• Population des moins de 25 ans,
• Nombre de licences sportives,
• Nombre de bénéficiaires du RSA.

La commission territoriale du 17 juin a réparti une somme de 3.376.478€ de la part traditionnelle pour 1047 dossiers inscrits reprenant 2295 actions.
Il est rappelé que le minimum de versement est de 750€

Le calendrier de fin de campagne :

2 réunions sont programmées les 27 septembre et 20 octobre, pour valider les actions en faveur des jeunes scolarisés, les dotations en matériel et la répartition de la somme restant de la part traditionnelle, dont la majeur partie servira aux subventions attribuées pour les stages.
Quelques projets ou actions ayant un caractère exceptionnel pourront aussi être étudiés.

Nota : pour la campagne 2012, nous reviendrons à un financement des stages qui seront organisés pendant la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012. Ces stages ne pourront être subventionnés que si les justificatifs sont fournis et qu'ils aient été programmés.


Paul BENARD
Trésorier Général Adjoint du CROS de Picardie

L'agenda du Président

Inscrivez-vous à la lettre d'information

Pour suivre l'actualité du mouvement sportif picard, inscrivez-vous à la lettre d'information électronique "Picardie CROS Infos"

Schéma régional des loisirs et sports de nature


Suivez toute l'actualité du schéma régional des loisirs et sports de nature

Picardie en forme - Réseau Sport Santé Bien-être

Suivez toute l'actualité de "Picardie en forme"

Convention Collective Nationale du Sport

Pour connaître les dernières évolutions de la CCNS,
adhérez au CoSMoS

Sportifs du mois

Pour retrouver tous les sportifs du mois,
cliquez ici

Portail de l'ESS en Picardie

Recherche