Conférence sociale : Benoît Hamon sollicite les représentants de l'ESS

A quelques jours de la conférence sociale, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a rappelé les points clés des mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans ce secteur : une loi d'orientation, la mise en place d'une banque publique d'investissement avec une partie réservée à l'ESS, et des emplois d'avenir orientés vers ce secteur.

A l'occasion de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui s'est tenue le 3 juillet 2012, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'ESS, a rappelé les mesures principales que le président de la République souhaite mettre en oeuvre dans ce domaine. Une feuille de route avant la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 à laquelle les représentants des employeurs de l'ESS vont participer. Parmi les mesures phares : l'élaboration d'une loi d'orientation de l'ESS. Cette loi devrait être votée en 2013. Elle doit notamment permettre de créer un label pour les entreprises de l'ESS, pour reconnaître la spécificité de leur projet, en s'appuyant sur des valeurs et non plus en se basant seulement sur leurs statuts. Autre grande mesure : la mise en place d'une banque publique d'investissement, avec un compartiment dédié au financement de l'ESS. Cette banque doit pallier les difficultés de financement des entreprises. Elle devrait être mise en oeuvre un peu plus tôt que prévu, d'après les déclarations de François Hollande du 2 juillet : fin 2012 au lieu de début 2013. La mission de préfiguration en charge de piloter le projet, qui a été mise en place le 26 juin, doit rendre ses premières conclusions le 30 juillet.

Les acteurs de l'ESS (associations, coopératives, entreprises solidaires agréées, entreprises à but social…) doivent aussi bénéficier en priorité des 150.000 emplois d'avenir prévus par le gouvernement. Enfin, l'amélioration des conditions de reprise des entreprises, sans repreneurs ou en difficulté, par les salariés eux-mêmes, avec notamment un droit préférentiel qui sera inclus dans la loi d'orientation, et un meilleur accès aux marchés publics pour ces entreprises font aussi partie du lot. Pour favoriser la participation des représentants de l'ESS à la conférence sociale, au-delà des tables rondes auxquelles ils vont participer, Benoît Hamon les a invités à envoyer au Premier ministre, au ministre du Travail et aux ministres pilotes des tables rondes, leurs contributions écrites sur les thèmes de l'emploi, de la formation professionnelle, des salaires, de la protection sociale et des retraites, et du redressement productif.

Actuellement, l'ESS représente 10% de la richesse produite en France et près de 13% des emplois, avec 2,3 millions de salariés.

Emilie Zapalski
Localtis.info

Lire également la note produite par la CPCA Nationale sur le futur dispositif Emplois d'avenir. Cette note a été produite sur demande du Ministre de l'ESS Benoit Hamon et transmise au Conseil Supérieur de l'Economie Sociale. Une contribution réalisée en Picardie par la CPCA Picardie dans le cadre de la concertation sur les Emplois Solidaires a été transmise à la CPCA nationale. Plusieurs des propositions formulées ont été reprises et la contribution picarde est citée comme source dans le document.