Convention Collective Nationale du Sport

Le 7 juillet 2005, après 7 années de négociation, le dynamisme et les efforts du CoSMoS ainsi que ceux de l'ensemble des partenaires sociaux ont porté leurs fruits puisque la CCNS est signée par une large majorité de six syndicats de salariés sur huit (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les deux organisations d'employeurs (CoSMoS, CNEA). Par conséquent, le sport s'affirme comme étant une branche professionnelle à part entière dont l'identité est désormais acquise.

La signature de la Convention collective nationale du sport ne marque pas la fin des négociations puisque des négociations obligatoires doivent intervenir à intervalle régulier sur des thèmes précis (rémunérations…) En outre, les partenaires sociaux se sont engagés à négocier les dispositions conventionnelles relatives au Droit individuel à la formation (DIF) pour la branche du sport dans un délai d'un an après l'extension de la CCNS par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cette négociation devrait intervenir au cours de l'année 2006. Enfin, d'ici la fin de l'année 2005, les partenaires sociaux devraient signer les premiers accords portant création de certificats de qualifications professionnelles (CQP) et notamment ceux concernant les activités de la voile, du tennis.