Conseil Social du Mouvement Sportif

Le Comité national olympique et sportif français n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs sportifs, une association loi 1901 a été fondée, le 23 janvier 1997 : le Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).

Depuis sa création, le CoSMoS s'est attaché à revendiquer la spécificité du sport en oeuvrant pour la conclusion d'une Convention collective nationale propre au secteur sportif.

Durant huit années, le CoSMoS a ainsi joué un rôle majeur dans les négociations de cette convention signée le 7 juillet 2005.

Le CoSMoS est la première et l'unique organisation représentant exclusivement l'ensemble des employeurs sportifs qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial et ou du sport professionnel.

La Convention collective nationale signée, la priorité du CoSMoS est d'accompagner ses adhérents dans sa mise en oeuvre

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Le CoSMoS, fort de son réseau et de sa connaissance approfondie du secteur sportif, est aujourd'hui la première et l'unique organisation représentant exclusivement l'ensemble des employeurs sportifs qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial et ou du sport professionnel. Fort d'une connaissance approfondie de la branche sport, le CoSMoS est à l'écoute des préoccupations de l'employeur sportif quelque soit sa taille. A l'heure où la CCN Sport est signée (objet prioritaire jusque là), la priorité du CoSMoS est d'accompagner ses adhérents dans l'application de la CCN Sport - Etudier et défendre les intérêts des employeurs du secteur sportif - Négocier l'actualisation de la CCN Sport, - Offrir aux employeurs du sport une représentation spécifique à leur branche, - Aider les employeurs à se mettre en conformité avec la CCN Sport, - partenaire social, - défense de l'unité et de l'identité du sport. - Former des relais (le CoSMoS organise des sessions de formation de formateurs destinées à mette en place des relais d'information au niveau fédéral et local) - Informer les adhérents et adhérents potentiels (le CoSMoS informe au sens large sur l'entrée en vigueur prochaine de la CCN Sport, sur l'actualité de la législation sociale) - Conseiller ses adhérents Aujourd'hui le conseil est axé sur : - à court terme (aujourd'hui) les incidences de l'entrée en vigueur de la CCN Sport (quelles sont les obligations de l'employeur à la date d'entrée en vigueur de la CCN Sport – incidences salariales, et financières au sens large) - à moyen terme : questions relatives au champ d'application de la CCN Sport (chapitre 1) la question du maintien des avantages acquis, le conflit d'application de deux conventions collectives … - à long terme : questions et contentieux relatifs au contenu de la CCN Sport (autres chapitres) Le CoSMoS rédige actuellement un guide pratique destiné aux adhérents afin de les doter d'un outil pratique permettant de les aider au quotidien dans l'application des dispositions de la CCN Sport. Cet outil sera livré à la date d'extension de la CCN Sport, date d'entrée en vigueur de la CCN Sport (avril 2006 ?). Autre outil disponible début 2006 : la mise en ligne de fiches pratiques (modèles de contrats, fiches emplois repères…) sur l'accès réservé aux adhérents dans le site du CoSMoS.



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