CNOSF France Olympique - CROS (Comité Régional Olympique et Sportif)
Comité Régional Olympique et Sportif
de Picardie
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Arbitres et juges sportifsDepuis le 1er janvier 2007, tous les arbitres et juges sont affiliés par détermination de la loi au régime général de la sécurité sociale. Bien qu'ils soient assimilés salariés au sens de la sécurité sociale, les arbitres ne sont pas pour autant liés à la fédération par un lien de subordination. A consulter aussi
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