CNOSF France Olympique - CROS (Comité Régional Olympique et Sportif)
Comité Régional Olympique et Sportif
de Picardie
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Edito Novembre 2007
Toutes les associations sportives qui emploient du personnel devraient être entrées dans la phase active de l'application de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Les trois étapes principales de la mise en oeuvre concernent : - La rédaction des fiches de postes des salariés - Leur classification dans l'un des groupes - La préparation des avenants aux contrats de travail Cette phase est un temps fort de la vie de l'association qui devrait permettre de mettre à plat avec l'ensemble des personnels le fonctionnement de nos structures dans tous leurs aspects. J'attire votre attention sur plusieurs points importants : - La mise en place obligatoire d'un régime de prévoyance pour les non cadres depuis le 1erjanvier 2007. - L'obligation de cotiser pour la formation professionnelle auprès de l'AGEFOS et d'UNIFORMATION. - Le respect des Salaires minimums conventionnels (SMC). A la suite de la parution au Journal Officiel de l'avenant n°5, l'échéancier qui s'achevait deux ans après la date d'extension soit le 28 novembre 2008 a été écourté. Il prendra fin au 1er janvier 2008. Les rémunérations minimales conventionnelles garanties des salariés des groupes 1 à 5 sont les suivantes : - Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 85% - Un an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 90% - Le 1er janvier 2008 : 100% Les rémunérations minimales conventionnelles garanties des salariés des groupes 6 à 8 sont les suivantes : - Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 75% - Un an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 85% - Le 1er janvier 2008 : 100% Evolution du SMC, suite à l'avenant n°5 Le SMC est fixé à 1 245 € au 24 août 2007. Il sera porté à 1 261 € au 1er janvier 2008. Evolution des majorations du SMC pour les salariés du groupe 1 Seules les majorations des salariés du groupe 1 évoluent... Les salariés du groupe 1 effectuant 10 heures hebdomadaires ou plus bénéficient d'une majoration du SMC de 4%. Les salariés du groupe 1 effectuant moins de 10 heures hebdomadaires bénéficient d'une majoration du SMC de 9% Vous avez la possibilité, j'oserai presque dire le devoir, d'adhérer au Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) qui est un syndicat des employeurs du sport. A ce titre, il est chargé de vous représenter, de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches. Cette adhésion vous permet de bénéficier d'un certain nombre de services : - de disposer d'un exemplaire de la convention collective - d'accéder à l'espace adhérent du site Internet - d'obtenir une assistance personnalisée - de recevoir le guide de l'employeur du CoSMoS - d'être abonné à la lettre du CoSMoS - de participer à des réunions d'information et à des formations. 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 PARIS CEDEX 13 E.mail : cosmos@cnosf.org - Site : www.cosmos.asso.fr Au niveau régional, Pascal Charbonnet et moi-même sommes vos interlocuteurs.
Secrétaire Général du CoSMoS Vice-Président du CROS Edito Avril 2007 Edito Décembre 2006Edito Avril 2006 Edito Janvier 2006 Edito Septembre 2005 |
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