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Projet de traité de fusion absorption des CROS Nord Pas-de-Calais et Picardie par le CROS Hauts-de-France

Projet de traité de fusion absorption des CROS Nord Pas-de-Calais et Picardie par le CROS Hauts-de-France

I) Documents du CROS Hauts-de-France

Annexe 1.1 : Statuts en vigueur du CROS Hauts-de-France
Annexe 1.2 : Extrait de la publication au JORF de la déclaration du CROS Hauts-de-France à la préfecture
Annexe 1.3 : Conventions financières pluriannuelles contractées par le CROS Hauts-de-France
Annexe 1.4 : Comptes du CROS Hauts-de-France (2015-2017)

II) Documents du CROS Nord-Pas-de-Calais

Annexe 2.1 : Statuts en vigueur du CROS Nord-Pas-de-Calais
Annexe 2.2 : Extrait de la publication au JORF de la déclaration du CROS Nord-Pas-de-Calais à la préfecture
Annexe 2.3 : Liste des personnels du CROS Nord-Pas-de-Calais
Annexe 2.4 : Comptes du CROS Nord-Pas-de-Calais (2015-2017)
* Comptes 2015
* Comptes 2016
* Comptes 2017
Annexe 2.5 : Situation comptable du CROS Nord-Pas-de-Calais au 30 juin 2018
Annexe 2.6 : Dernier rapport d'activités du CROS Nord-Pas-de-Calais

III) Documents du CROS Picardie

Annexe 3.1 : Statuts en vigueur du CROS Picardie
Annexe 3.2 : Extrait de la publication au JORF de la déclaration du CROS Picardie à la préfecture
Annexe 3.3 : Liste des personnels du CROS Picardie
Annexe 3.4 : Comptes du CROS Picardie (2015-2017)
* Comptes 2015
* Comptes 2016
* Comptes 2017
Annexe 3.5 : Situation comptable du CROS Picardie au 30 juin 2018
Annexe 3.6 : Dernier rapport d'activités du CROS Picardie

IV) Eléments financiers

Annexe 4.1 : Liste de l'actif et du passif transférés
Annexe 4.2 : Opérations exceptionnelles des parties intervenues depuis la date des situations comptables
Annexe 4.3 : Liste des contrats et autres engagements à transférer



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