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Projet de traité de fusion entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et le CROS Picardie

Projet de traité de fusion entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et le CROS Picardie

Annexe 1-1 : Règlement intérieur du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-2 : Statuts du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-3 : Récépissé de déclaration en préfecture du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-4 : Publication au Journal Officiel du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-5 : Etat des lieux des salariés du CROS Nord - Pas-de-Calais au 01/01/2018

Annexe 1-6 : Règlement intérieur du personnel du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-7 : Convention de mise à disposition entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et le CNOSF

Annexe 1-8 : Convention de partenariat entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et le Centre des Archives du Monde du Travail

Annexe 1-9 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et la CRESS

Annexe 1-10 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et la DRJSCS

Annexe 1-11 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et la Maison Régionale des Sports du Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-12 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et la Région Hauts-de-France

Annexe 1-13 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et l'Université de Lille

Annexe 1-14 : Convention entre le CROS Nord - Pas-de-Calais et la Voix du Nord

Annexe 1-15 : Comptes 2015 du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-16 : Comptes 2016 du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 1-17 : Comptes 2017 du CROS Nord - Pas-de-Calais

Annexe 2-1 : Règlement intérieur du CROS Picardie

Annexe 2-2 : Statuts du CROS Picardie

Annexe 2-3 : Récépissé de déclaration en préfecture du CROS Picardie

Annexe 2-4 : Etat des lieux des salariés du CROS Picardie au 01/01/2018

Annexe 2-5 : Convention entre le CROS Picardie et la Région Hauts-de-France (FSE)

Annexe 2-6 : Convention entre le CROS Picardie et la FUAJ

Annexe 2-7 : Convention entre le CROS Picardie et le CNDS (emploi 2015-2018)

Annexe 2-8 : Convention entre le CROS Picardie et le CNDS (emploi 2016-2019)

Annexe 2-9 : Convention entre le CROS Picardie et le CNDS (emploi 2017-2020)

Annexe 2-10 : Comptes 2015 du CROS Picardie

Annexe 2-11 : Comptes 2016 du CROS Picardie

Annexe 2-12 : Comptes 2017 du CROS Picardie

Annexe 2-13 : Extrait du procès-verbal du comité directeur du CROS Picardie du jeudi 25 janvier 2018



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